2017

  
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE TEOREME                                   dATE : 03-04-2013

·   .Article Préliminaire

 

·         Article 1. Champ d’application

·         Article 2. Identification de l’auteur de l’offre

·         Article 3. Prix des articles et conditions de validité

·         Article 4. Commande des articles / Etapes de la conclusion de la vente

·         Article 5. Conditions de paiement - Paiement sécurisé

·         Article 6. Expédition et livraison

·         Article 7. Satisfait ou remboursé

·         Article 8. Garantie et responsabilité

·         Article 9. Confidentialité des données

·         Article 10. Force majeure

·         Article 11. Loi applicable

 

Article Préliminaire

Le site de vente en ligne www.TEOREME.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société KRAMER ROBINETTERIE , SARL au capital de 377161.30 euros, dont le siège est situé au 95 Rue de la Boétie – 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 409559432.

Il est précisé que les commandes passées sur le site www.TEOREME.com sont réservées aux consommateurs ou personne physique ou morale. Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs ou personne physique ou morale, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site de vente en ligne www.TEOREME.com.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site de vente en ligne www.TEOREME.com.

Tous les éléments du site de TEOREME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KRAMER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KRAMER.

KRAMER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site TEOREME. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles KRAMER conclues via le site de vente en ligne accessible depuis la version française du site Internet www.TEOREME.com en vue d’une livraison en France Métropolitaine.

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Client du site de vente en ligne par email : TEOREMEserviceclient@groupekramer.com et/ou par téléphone : au 03.29.87.03.11 (coût normal d'une communication).

 

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre

KRAMER ROBINETTERIE SARL
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 409559432 – tva FR66409559432

Siège social : 95 rue de la Boétie 75008 PARIS

Usine : ZI Les Casernes 55400 ETAIN

 

Article 3. Prix des articles et conditions de validité

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site TEOREME.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix des produits vendus sur le site www.TEOREME.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) en Euros et hors frais de livraison. La TVA appliquée sur les prix est celle applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client est la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait. Kramer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 4. Commande des articles / Etapes de la conclusion de la vente/délais de livraison

1.         Composez l'adresse www.TEOREME.com.

2.        Suivez les instructions du site.

3.        Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.

4.        Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

5.        Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.

6.        Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton Valider.

7.        Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire CIC pour régler votre commande. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles commandés et les frais de livraison.

8.        Vous recevez par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de votre commande.

9.        Vous recevez par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de votre commande.

10.     Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à dater de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

11.     Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande.

12.     Vous recevez votre colis accompagné de la facture à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société KRAMER ROBINETTERIE SARL sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, la société KRAMER ROBINETTERIE SARL sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour toute information complémentaire liée à une commande, nous vous remercions de prendre contact avec notre service client par email TEOREMEserviceclient@groupekramer.com.

 

Article 5. Conditions de paiement - Paiement sécurisé

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard.

La transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société KRAMER ROBINETTERIE SARL à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement CIC, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.

Le CIC est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.TEOREME.com.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société KRAMER a choisi d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements financiers depuis le 1er janvier 2009.

Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l'authentification de ses clients lors des paiements sur Internet. Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire.

Concrètement, lors d’un paiement sur un site marchand présentant les logos "MasterCard Secure Code" et "Verified by Visa", une nouvelle fenêtre apparaît pour demander une information personnelle du payeur. Cela peut être la date de naissance du détenteur de la carte de paiement ou un code secret en fonction de la banque de l’Internaute. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’Internaute payeur est bien la personne associée à la carte utilisée. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre code confidentiel 3D-Secure, nous vous invitons à contacter votre banque.

Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.

 

Article 6. Expédition et livraison

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site marchand et le lieu de la livraison. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine.

Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du poids et volume du (des) produit(s) commandé(s) et ne pourront excéder 20% du montant H.T. de la commande.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à la société KRAMER par fax au 03 29 87 15 43 ou email TEOREMEserviceclient@groupekramer.com. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce et éteindra tout recours possible contre la société KRAMER ROBINETTERIE SARL.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer le Service Relation Client e-boutique de KRAMER ROBINETTERIE SARL par e-mail : TEOREMEserviceclient@groupekramer.com et retourner les articles à l'adresse indiquée dans les conditions prévues à l'article 7.

 

Article 7. Satisfait ou remboursé

La société KRAMER ROBINETTERIE SARL entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 7 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non utilisés (accessoires, notice, …), accompagnés d’un bon de retour soigneusement rempli et d’une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante :

KRAMER ROBINETTERIE SARL
Kramer Store
ZI Les Casernes
55400 ETAIN

Au-delà de ce délai de 7 jours aucun retour ne sera accepté.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, KRAMER ROBINETTERIE remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus) , selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 30 jours suivant la réception, par la société KRAMER ROBINETTERIE, des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

 

Article 8. Garantie et responsabilité

Tous les produits vendus sur le site TEOREME.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent d’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KRAMER ROBINETTERIE ZI Les Casernes 55400 ETAIN dans le délai de trente jour de la livraison en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

 

Article 9. Confidentialité des données

La société KRAMER gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.TEOREME.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique KRAMER.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 sous le numéro 1464352 .

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société KRAMER ROBINETTERIE SARL- Service Relation Client TEOREME- ZI Les Casernes 55400 ETAIN – France .

 

Article 10. Force majeure

L'exécution par la société KRAMER ROBINETTERIE SARL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société KRAMER.

La société KRAMER informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

Article 11. Litiges - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Kramer Robinetterie, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Identification
Raison sociale
KRAMER ROBINETTERIE
Nom responsable
Rodriguez
Prénom responsable
Manuel
Siège social
Rue des Fontangues
Code postal
55400
Ville
Étain
Pays
FRANCE
Téléphone
03 29 87 03 11
Fax
03 29 87 15 43
E-mail
kramer.communication@gmail.com
Site web
http://www.wts-kramer.com
Siret
40955943200037
Code APE/NAF
2814Z
Num CNIL
1747556v0

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